Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "Entraide aux greffés de moelle osseuse Saint-Louis (E.G.M.O.S. 3)".
L'association a pour objet :
Le siège social est fixé : Hôpital Saint-Louis -U.F.G.M.
1, avenue Cl. Vellefaux
75475 Paris Cedex 10.
Il pourra être transféré en tous lieux par simple décision
du conseil d’administration
La durée de l'association est illimitée.
L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.
La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d'honneur, est fixée annuellement par l'Assemblée Générale.
L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.
L'association est administrée par un Conseil d'Administration de 5 à
15 membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale.
Les membres sortants sont rééligibles.
Est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée
de 18 ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis
plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.
Les membres du Conseil d’Administration peuvent coopter de nouveaux membres.
Ces décisions sont prises à la majorité relative. Ces nominations
devront être confirmées par l’assemblée générale
suivant cette cooptation.
L'Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d'Administration est composée des membres âgés de 16 ans au moins le jour de l'élection et à jour de leurs cotisations. Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret. Les membres du conseil d’administration sont élus à la majorité des membres présents ou représentés.
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué
par écrit par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié
de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige
et au moins 2 fois par an.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que
si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés. En cas d'égalité,
la voix du Président est prépondérante. Seules les questions
figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées
dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.
Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse deux séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement payés à des membres du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale
des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association
et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées
Générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association
et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale
ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère
les éventuels titres de membre d'honneur. C'est lui également
qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit
de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de fautes graves,
suspendre les membres du bureau à la majorité.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès
de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois
de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite
toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes,
tous achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires,
des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les
marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau
ou à certains de ses membres.
Le Conseil d'Administration élit, à mains levées, chaque
année un bureau comprenant au minimum un président, un vice-président,
un secrétaire et un trésorier.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes :
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres
de l'association âgés de 16 ans au moins au jour de l'assemblée,
à jour dans leurs cotisations.
Les assemblées se réunissent sur convocation du Président
de l'association ou sur la demande des membres représentant au moins
le quart des membres. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre
du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'Administration.
Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze
jours au moins à l'avance.
Seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée
Générale sur les points inscrits à l'ordre du jour.
La présidence de l'Assemblée Générale appartient
au Président ou, en son absence, au vice-président. L'un ou l'autre
peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil
d'Administration. Le bureau de l'assemblée est celui de l'association.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux
inscrits sur un registre et signés par le Président et le secrétaire.
Seuls ont droit de vote les membres présents ou représentés.
Le nombre de pouvoirs détenus par chaque membre présent ne peut
excéder 10.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée
par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau
de l'Assemblée.
Les Assemblées Générales régulièrement constituées
représentent l'universalité des membres de l'association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents
statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les
membres, y compris les absents.
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée
Générale Ordinaire dans les conditions prévues à
l'article 18.
L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration
notamment sur la situation morale et financière de l'association. Les
vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L'Assemblée, après avoir délibéré et statué
sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos,
vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les
autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil
d'Administration dans les conditions prévus aux articles 10 et 11 des
présents statuts.
L'Assemblée Générale Ordinaire désigne également,
pour un an, les deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés
de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les
différentes catégories de membres de l'association.
Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire
sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents,
les votes peuvent être émis au scrutin secret. Cependant pour l'élection
des membres du Conseil d'Administration, le vote secret est obligatoire de par
l'article 11 des statuts.
L’assemblée générale extraordinaire se prononce
sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de
l’association.
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article
18 des présents statuts.
Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié plus
un des membres ayant droit de vote sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée
à nouveau, à 15 jours au moins d’intervalle et avec le même
ordre du jour. Elle délibère alors valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée
des deux-tiers des suffrages exprimés par les membres présents
ou représentés.
Les votes ont lieu à mains levées, sauf si le quart au moins des
membres présents ou représentés exigent le vote secret.
Les ressources de l'association se composent :
Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses pour
l'enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double
conformément au plan comptable général.
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement
par deux vérificateurs aux comptes.
Ceux-ci sont élus pour un an par l'Assemblée Générale
Ordinaire. Ils sont rééligibles.
Ils doivent présenter à l'Assemblée Générale
Ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit
sur leurs opérations de vérification.
Les vérificateurs aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein
du Conseil d'Administration.
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration,
par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée
spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle Assemblée
sont celles prévues à l'article 18 des présents statuts.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire
désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la
liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en
dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou
plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront
nommément désignées par l'Assemblée Générale
extraordinaire.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil
d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers
points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui
ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.
Le Président du Conseil d'Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
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