Titre I : CONSTITUTION / OBJET / SIÈGE SOCIAL / DURÉE

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Entraide aux greffés de moelle osseuse Saint-Louis (E.G.M.O.S. 3) ».

Article 2 : Objet

L’association a pour objet :
-d’informer, d’accueillir, d’aider et de soutenir les malades du sang greffés, les malades en attente de greffe, les familles, les donneurs
-de faire connaître les buts et les besoins de ces techniques de traitement (greffes de moelle, de sang de cordon, de cellules hématopoïétiques…) et de contribuer à leur développement
-de défendre les intérêts communs des malades, des familles et de l’équipe de greffe (à l’exclusion des problèmes thérapeutiques).

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé : Hôpital Saint-Louis -U.F.G.M.
1, avenue Cl. Vellefaux
75475 Paris Cedex 10.
Il pourra être transféré en tous lieux par simple décision du conseil d’administration
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.

Titre II: COMPOSITION

Article 5 : Composition

L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.
Les membres actifs
Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle simple.
Les membres bienfaiteurs
Sont appelés membres bienfaiteurs, les membres de l’association qui paient une cotisation annuelle double.
Les membres d’honneur
Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent, ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voie délibérative aux assemblées générales.

Article 6 : Cotisations

La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’Assemblée Générale.

Article 7 : Conditions d’adhésion

L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
par démission adressée par écrit au Président de l’association
par décès
par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation
par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. Dans ce cas, avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion, le membre concerné est invité au préalable à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

Article 9 : Responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Titre III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 : Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 5 à 15 membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles.
Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.
Les membres du Conseil d’Administration peuvent coopter de nouveaux membres. Ces décisions sont prises à la majorité relative. Ces nominations devront être confirmées par l’assemblée générale suivant cette cooptation.

Article 11 : Élection du Conseil d’Administration

L’Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée des membres âgés de 16 ans au moins le jour de l’élection et à jour de leurs cotisations. Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret. Les membres du conseil d’administration sont élus à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 12 : Réunion

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins 2 fois par an.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.

Article 13 : Exclusion du Conseil d’Administration

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse deux séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 14 : Rémunération

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement, payés à des membres du Conseil d’Administration.

Article 15 : Pouvoirs

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de fautes graves, suspendre les membres du bureau à la majorité.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, tous achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

Article 16 : Bureau

Le Conseil d’Administration élit, à mains levées, chaque année un bureau comprenant au minimum un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Les membres sortants sont rééligibles.

Article 17 : Rôle des membres du bureau

Le bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :
Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il assure la transcription des procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales sur les registres prévus à cet effet.
C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Article 18 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée, à jour dans leurs cotisations.
Les assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.
Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, au vice-président. L’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration. Le bureau de l’assemblée est celui de l’association.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le secrétaire.
Seuls ont droit de vote les membres présents ou représentés. Le nombre de pouvoirs détenus par chaque membre présent ne peut excéder 10.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’Assemblée.

Article 19 : Nature et pouvoirs des Assemblées

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

Article 20 : Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18.
L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur la situation morale et financière de l’association. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévus aux articles 10 et 11 des présents statuts.
L’Assemblée Générale Ordinaire désigne également, pour un an, les deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes peuvent être émis au scrutin secret. Cependant pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, le vote secret est obligatoire de par l’article 11 des statuts.

Article 21 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association.
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts.
Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un des membres ayant droit de vote sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau, à 15 jours au moins d’intervalle et avec le même ordre du jour. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux-tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
Les votes ont lieu à mains levées, sauf si le quart au moins des membres présents ou représentés exigent le vote secret.

Titre IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITÉ

Article 22 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :
du produit des cotisations versées par les membres
des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics
du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus
de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 23 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.

Article 24 : Vérificateurs aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes.
Ceux-ci sont élus pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles.
Ils doivent présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.
Les vérificateurs aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d’Administration.

Titre V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 25 : Dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.

Article 26 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale extraordinaire.

Titre VI : RÈGLEMENT INTÉRIEUR – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Article 27 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

Article 28 : Formalités administratives

Le Président du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.